CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société KIKUN DIGITAL, dont le siège social est à Libreville au Gabon, fournit aux clients les services liés au site internet SAWAJOB (www.sawajob.com; www.sawajob.fr; www.sawajob.org). L’ensemble de son contenu, y compris les textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes, langage, etc. est protégé par le droit d’auteur.

Les conditions générales de vente, révisables à tout moment, s’appliquent sans restrictions ni réserve, à tous les services du site sawajob.com, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du clients, notamment ses conditions générales d’achat.

Toute commande de services sur www.sawajob.com ; www.sawajob.fr ; www.sawajob.org  implique, de la part du client, l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente et des conditions d’utilisation du site.

Sawajob.com ne vous concède qu’une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L’autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur de consultation aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation.

Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes n'est pas permise et nécessite l'accord exprès écrit et préalable de sawajob.com. Il ne vous est pas permis en dehors des utilisations expressément concédées ci-dessus, notamment: de reproduire des marques et logos de sawajob.com, d'utiliser tous programmes utilisés par le Site Web, etc.

Malgré les soins apportés par l'équipe sawajob.com, les informations contenues dans le présent site Web sont données à titre indicatif et sont sujettes à changement sans préavis.

sawajob.com ne vous garantit pas l'exactitude, complétude, adéquation ou fonctionnement du site Web ou de l'information qu'il contient, ni que ladite information a été vérifiée.

sawajob.com n'assume aucune responsabilité relative à l'information contenue et à l'existence ou la disponibilité de toute offre mentionnée dans le présent site Web et décline toute responsabilité découlant d'une négligence ou autre concernant cette information.

Le présent site web a été créé au Gabon. En utilisant le présent site web, vous acceptez les conditions d'utilisation décrites ci-avant, sans préjudice de tous recours de nature contractuelle ou délictuelle pouvant être exercés par sawajob.com. Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution d'un engagement contractuel prévu au présent site sera de la compétence exclusive des tribunaux gabonais faisant application de la loi gabonaise.

Pour toute question concernant le présent document et nos services, veuillez nous contacter par email à contact@sawajob.com. 

Droits de propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments de ce site est protégé par copyright © 2022 sawajob.com et KIKUN DIGITAL- tous droits réservés.

Tous les éléments de propriété intellectuelle, marques, noms commerciaux et logos sont la propriété de société KIKUN DIGITAL, sauf mentions contraires. Toute reproduction du présent site Web est interdite.

ARTICLE 1 – Services sawajob.com

La société KIKUN DIGITAL SARL édite un site internet, accessible à l’adresse www.sawajob.com, www.sawajob.fr ou www.sawajob.org dédié au recrutement sur le continent africain. Nos services sont commercialisés sous forme d’abonnements (ci-après les «PACKS »).

Par ailleurs, les prestations vendues par sawajob.com ne doivent être utilisées que par le signataire du contrat, et en aucun cas revendues à des tiers, sans le consentement préalable de sawajob.com. Les identifiants et mot de passe permettant la connexion aux services proposés par sawajob.com ne sont en aucun cas transférables à des tiers.

I/ Nos PACKS

Tous les abonnements sawajob.com ont une durée d’un (1) mois minimum (sans engagement) et de douze mois maximum (avec engagement automatiquement reconductibles et désactivables pour la version sans engagement/sans frais (directement depuis votre espace recruteur ou candidat à la rubrique « mon abonnement ».
Ils commencent à courir au jour du règlement dès réception par le Client des identifiants lui permettant de se connecter à son espace professionnel dédié.
Les abonnements sur mesure commencent à partir de la signature du devis pour une durée déterminée.

En cas d'absence de paiement intégral d'une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans un délai de quarante-huit (48) heures, la Société se réserve la faculté de suspendre toute prestation en cours et/ou à venir.

II/ Nos profils

• Recruteur

La création d’un espace recruteur donne droit à un accès pour un (1) établissement par recruteur. Tout profil utilisateur peut demander à être supprimé quand il le souhaite et à la condition qu’un abonnement ne soit pas lié au compte utilisé.

Le création d’un profil entreprise est lié au profil recruteur. Il suit la durée de vie du profil utilisateur concernant sa suppression. Seul l’utilisateur et sawajob.com ont l’autorisation de modifier des informations listées sur ces pages. L’utilisateur s’engage à être le propriétaire de l’établissement ou un responsable lié à l’établissement pour communiquer auprès de ce dernier.

L’accès à la plateforme www.sawajob.com  donne accès aux recruteurs notamment aux fonctionnalités suivantes : la publication des annonces (offres d’emploi, d’extras, de stage, etc.) et la diffusion chez nos différents partenaires d’emploi.

• Candidat

La création d’un espace candidat donne droit à un accès pour postuler aux offres disponibles dans les branches relatives au domaine de compétence renseignées au moment de son inscription sur le site sawajob.com.

Tout profil peut être supprimé à tout moment.

L’accès à la plateforme sawajob.com donne accès aux candidats notamment aux fonctionnalités suivantes : la visualisation des offres (d’emploi, de stage, d’extras, etc.), la postulation à ces offres.

NB : L'ensemble des éléments permettant au Client de s'identifier et de se connecter aux services de la Société sont personnels et confidentiels : ils ne peuvent être divulgués à des tiers, ni faire l'objet d'une quelconque cession sans l'accord préalable de la Société. Cette dernière a la faculté de modifier les identifiants du Client sous réserve d'en informer préalablement celui-ci.

Tous les documents et informations, quel que soit leur forme et support, mis à disposition, remis au Client demeurent la propriété exclusive de la Société, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents et informations.

1/  Toute création de compte ou commande réalisée sur le site sawajob.com implique l'acceptation de nos conditions de vente (CGV) et de règlement.

2/  Les produits et services diffusés sur les sites sawajob.com le sont sous la seule responsabilité de l'annonceur. Les offres d'emploi proposées devront être en conformité avec la législation en vigueur Code du travail. Sawajob.com refusera tout produit et/ou service contraire aux règles et usages de la profession et à la législation. Le Client s'engage à utiliser de manière raisonnable et raisonnée les produits et services auxquels il a accès, en particulier dans l'utilisation des bases de données de CV mises à sa disposition. Sawajob.com se réserve le droit de refuser purement et simplement tout produit & service, même en cours d'exécution, quand par sa nature, son texte ou sa présentation, il paraîtrait contraire à l'esprit du site ou susceptible de provoquer des protestations de la part de ses visiteurs ou de tiers, et plus généralement tout produit et/ou service contraire à ses intérêts financiers ou moraux. Dans le cas du référencement d'offres sur les sites de sawajob.com, le Client autorise la Société à répliquer et/ou modifier et/ou héberger tout ou partie de son site internet aux fins d'optimisation du service (navigation du candidat, statistiques, etc...), et à utiliser son nom commercial aux fins de l'insérer dans ses pages de résultats sur les sites ainsi que dans tous documents, quel que soit leur forme, de présentation de l'activité et des Clients de la Société.

3/  Aucune réclamation ne sera admise si elle n'a pas été effectuée par écrit dans les 8 jours suivant la date de mise en ligne. En cas de contestation, celle-ci sera soumise à la juridiction du Tribunal de Libreville section commerciale. Aucune réclamation concernant un retard dans la mise en ligne d'un produit et/ou service ne sera admise.

4/  Les délais et les spécifications techniques sont ceux précisés sur les bons de commande, les tarifs et/ou le site sawajob.com. En cas de non-respect de ces éléments, la responsabilité de sawajob.com ne pourra être engagée. Toute modification ou annulation ne pourra être faite qu'au plus tard 3 jours avant la date de mise en ligne. A l'exception d'une clause de dédit spécifique conclue et acceptée entre les parties, l'exécution d'un contrat en cours ne peut être annulée par le client.

Pour tous les préjudices, sauf les cas de fraude ou de faute intentionnelle de sa part, la responsabilité de la Société envers le Client relativement à son intervention, au titre de toute garantie ou sur tout autre fondement, est limitée à la somme effectivement perçue par la Société, déduction faite de l'ensemble des frais engagés au titre de l'exécution de sa/ses prestation(s) au cours de laquelle/desquelles survient le sinistre ayant entraîné la mise en jeu de sa responsabilité. Sont expressément exclus de toute demande d'indemnisation, la perte de chiffre d'affaires, ainsi que les préjudices indirects ou éventuels.

5/  L'annonceur est responsable du paiement des produits & services mises en ligne aux conditions définies dans les tarifs, même en cas de mandatement d'une agence.

6/  Toutes taxes présentes ou futures sont à la charge de l'annonceur et facturées en sus.

7/  sawajob.com ne peut être tenu responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d'indisponibilité du réseau, ni des vitesses d'accès ou de l'éventuel non fonctionnement du réseau internet eu égard à l'encombrement éventuel des réseaux mondiaux et à la complexité des matériels et logiciels installés sur les serveurs de la Société. Les produits et/ou services proposés s'entendent toujours sous réserve de disponibilité au moment de l'acceptation du bon de commande par sawajob.com. Outre le cas visé à l'article 2 ci-dessus, sawajob.com peut également être amené à déplacer, neutraliser, abandonner ou supprimer le produit et/ou service. En fonction des circonstances, sawajob.com se réserve la faculté ou bien de résilier le contrat, ou bien de le laisser suivre son cours. L'annonceur pourra s'y opposer sous huitaine à réception de la notification, à défaut de quoi, son accord sera réputé acquis. Quelle que soit l'option retenue, le coût de la campagne sera exigible pour le temps effectivement couru.

8/ Sawajob se réserve le droit de modifier ses tarifs et ses CGV sans délai.

9/ Les frais techniques sont facturés en sus.

10/ Bon de commande et Facturation

11/ Conditions de règlement

Toutes nos factures sont payables à Libreville ; nos traites ne font ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

Les produits sont payables à la remise de l'ordre.

Tout retard de paiement entraînera de plein droit :

• la suspension de l'exécution du contrat,
• l'exigibilité immédiate de toutes les sommes facturées restant dues et des ordres non encore facturés,
• le paiement comptant à la remise de l'ordre de toute nouvelle mise en ligne ou la suspension de leur exécution,
• une facturation d'intérêts de retard calculée au taux d'intérêt légal en vigueur figurant sur la facture et réglable à réception par chèque bancaire,
• l'exigibilité d'une indemnité de 15% des sommes dues au titre de clause pénale, outre les frais judiciaires éventuels.