CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE SAWAJOB 

Dernière mise à jour : le 1er May 2023 

PREAMBULE 

Chaque fois que vous accédez ou recourez aux services en ligne ou mobiles ainsi qu’aux sites web de SAWAJOB,  toute application mobile SAWAJOB et extension ou plug-in de navigateur (collectivement, les « Applications SAWAJOB »), quelle que soit la plateforme de téléchargement, de même qu’à un logiciel, à un service, à une fonctionnalité, à un programme ou à tout autre produit fournis par SAWAJOB, ou en son nom, relatifs ou liés auxdits services ou sites web (collectivement le « Site »), y compris et sans s’y limiter, tous les produits, programmes et services décrits dans les Conditions d’utilisation, a) vous certifiez avoir lu et compris les conditions générales de vente ; et b) vous acceptez les modalités des présentes Conditions d’utilisation.  

Veuillez noter que SAWAJOB et ses filiales sont directement ou indirectement détenues par une société mère : KIKUN DIGITAL.  

Conditions d’utilisation communes à tous les utilisateurs :

Les conditions générales suivantes s’appliquent à toute personne qui accède à une partie du site, l’utilise, tente de le faire ou accepte le présent Accord. Lorsque vous accédez au Site ou l’utilisez, vous acceptez les modalités du présent accord. Vous acceptez que SAWAJOB puisse effectuer les activités décrites dans le présent Accord, et vous reconnaissez qu’autrement, le Site ne peut pas fonctionner comme prévu. Vous acceptez de ne pas soumettre ni publier de communications commerciales sur le Site. L’utilisation du Site à des fins de communications commerciales constitue une violation du présent Accord. Si vous êtes en désaccord avec une partie quelconque du présent Accord ou ne souhaitez pas autoriser l’activité qui y est décrite, veuillez cesser d’utiliser le Site. Vous reconnaissez avoir lu et pris connaissance de la politique relative aux cookies et de la politique de confidentialité de SAWAJOB.  

Conditions d’utilisation pour les Chercheurs d’emploi 

En tant que chercheur d’emploi, vous ne pouvez utiliser le Site SAWAJOB et son contenu qu’à des fins non commerciales.  

1/ Annonces ou offres d’emploi

SAWAJOB peut mettre à disposition des annonces faisant la promotion d’opportunités professionnelles, et d’autres contenus liés à l’emploi, comme des liens vers des sites de tiers, via les résultats de recherche ou d’une quelconque autre façon sur le Site.  

La recherche d’Annonces sur SAWAJOB est payante pour les Chercheurs d’emploi.  

Les annonces sont créées et fournies par des tiers qui ne sont pas sous le contrôle de SAWAJOB. Ainsi, si vous quittez le site de SAWAJOB et que vous choisissez d’accéder à un site web tiers, vous acceptez toute condition d’utilisation imposée par ledit tiers. 

SAWAJOB peut fournir une fonctionnalité vous permettant d’affiner les résultats de la recherche d’Annonces selon le type d’emploi (temps complet, temps partiel, etc.). Ces types d’emplois sont créés de manière indépendante et intégrale par SAWAJOB et peuvent ne pas refléter directement ou précisément le contenu des Annonces.  

2/ CV et profil

En créant un CV public via le site (CV SAWAJOB) ou en important un CV sous forme de fichier sur le Site, vous demandez et donnez la permission à SAWAJOB de mettre votre CV à la disposition de toute personne accédant à notre site. Ces personnes peuvent être les Employeurs susceptibles d’être intéressés par votre CV ou toute personne ayant accès à l’adresse URL associée à votre CV public. Vous êtes responsables de l’exactitude et de la mise à jour de votre CV.  

En créant un CV SAWAJOB ou en important un CV sous forme de fichier, vous autorisez SAWAJOB à partager avec vous les Annonces qui correspondent au contenu de votre CV.  

Afin de lutter contre la fraude, SAWAJOB peut masquer ou cacher vos coordonnées telles que votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone dans votre Profil SAWAJOB, votre CV ou votre candidature. Il peut dans ce cas, les remplacer par un synonyme ou un alias.  

3/ Postuler à des offres par le biais de SAWAJOB  

Pour garantir la qualité du site et des services, SAWAJOB peut, à son entière discrétion, imposer des limitations quant à votre capacité à postuler à des offres d’emplois par le biais de SAWAJOB ou à utiliser d’autres services de SAWAJOB.  

Une fois que vous fournissez votre candidature à l’Employeur, ces informations ne sont plus sous le contrôle de ces dernières. Si vous souhaitez qu’elles soient supprimées ou modifiées, vous devez adresser cette demande directement à l’Employeur.  

Lorsque vous demandez à SAWAJOB de transmettre une candidature ou un message pour vous, la plateforme se réserve le droit de modifier le format de votre candidature ou de votre message.  

Lorsque vous postulez à un emploi via SAWAJOB, vous l’autorisez, en votre nom, à rassembler vos documents de candidature, votre CV, vos réponses aux questions de présélection, vos réponses à l’évaluation ou toute autre information et à les transmettre à l’Employeur. Cependant, rien ne garantit que ces derniers seront reçus, ouverts ou consultés, ni qu’une réponse leur sera apportée.  

Remarque : les Annonces peuvent expirer entre le moment où vous envoyez votre candidature et le moment où elle est reçue. SAWAJOB décline toute responsabilité à l’égard d’Annonces expirées ou de la diffusion de candidatures avant l’expiration d’une Annonce.  

S’agissant des méthodes de présélection, SAWAJOB ne choisit pas les questions posées par l’Employeur et ne détermine pas les critères de qualification des Employeurs pour les emplois concernés.  

4/ Correspondance des offres et emplois recommandés  

Les correspondances d’emploi sont des recommandations qui peuvent être présentées à la fois à vous-même, en tant que Chercheur d’emploi, ainsi qu’aux différents Employeurs sous différents formats sur le site. Pour prendre exemple, SAWAJOB peut recommander des annonces similaires à celles auxquelles vous avez récemment postulé, ou recommander aux Employeurs des CV correspondant à des Annonces qu’ils publient.  

Pour générer des correspondances, SAWAJOB exploite les données recueillies sur notre site auprès des Employeurs et des Chercheurs d’emploi.  
SAWAJOB peut vous envoyer automatiquement des emplois recommandés à l’adresse email que vous avez utilisé pour postuler à un emploi ou à celle qui est associée à votre compte SAWAJOB. 

5/ Communication et autres actions sur le Site 

Lorsque vous consultez, envoyez, stockez ou recevez des communications ou des documents (y compris des Offres d’emploi, des CV, des messages, des candidatures, des questions et des réponses à des candidatures, ainsi que toute autre information) sur ou via le Site, vous acceptez le traitement, l’analyse, l’examen et l’enregistrement de vos communications et documents, y compris par des moyens automatisés, à des fins d’analyse de données, de contrôle qualité, d’application des règles du Site et des autres politiques de SAWAJOB, de modération de contenu, ainsi que pour améliorer le Site et tout autre produit ou service de SAWAJOB, que ce soit par des moyens automatisés ou autres. 

Lorsqu’un Employeur consulte, envoie, stocke ou reçoit des communications ou des documents par le biais du Site ou en utilisant celui-ci, SAWAJOB peut vous informer de ces actions. En outre, nous pouvons également vous informer qu’un Employeur a entrepris d’autres actions concernant une Annonce, Votre CV ou votre candidature, par exemple en suspendant ou en fermant une Annonce, en ouvrant votre CV ou votre candidature, en les consultant, en y répondant et en prenant une décision concernant votre candidature ou l’Annonce. 

Dans tous les cas, ces messages et notifications sont fournis uniquement à titre informatif et il convient de ne pas vous y fier outre mesure. Si, par exemple, vous acceptez une demande d’entretien, il est de votre responsabilité d’effectuer un suivi distinct auprès de l’Employeur afin de vous assurer que celui-ci a pris connaissance de votre réponse, et de ne pas vous fier aux notifications reçues par le biais de SAWAJOB. Par ailleurs, SAWAJOB décline toute garantie concernant la transmission ou la conservation de telles notifications informatives, ne garantit pas leur livraison ni leur réception, ni l’heure et la date auxquelles elles sont susceptibles d’avoir été envoyées. Dans le cas où un message serait destiné à un compte clôturé, il ne sera pas possible de le transmettre. 

Si vous avez activé la notification Push du navigateur et que vous souhaitez la désactiver, vous pouvez le faire en consultant les paramètres de votre navigateur. 

En tant que Chercheur d’emploi, vous ne devez pas créer ni envoyer de Réponse qui :  

• contient des informations personnelles hautement confidentielles, telles que des informations de compte bancaire ou de carte de paiement, des informations de compte en ligne, des numéros de sécurité sociale (ou des équivalents similaires), des informations de santé ou d’autres catégories de données soumises à des exigences particulières de notification de violation dans un pays quelconque ;  

• contient des informations propriétaires, secrets commerciaux, informations confidentielles, publicités, sollicitations, chaînes d’emails, systèmes de vente pyramidale, opportunités d’investissement ou toute autre communication commerciale non sollicitée (sauf autorisation écrite expresse de notre part) 

• enfreint directement ou indirectement les Règles du Site. 

L’obligation pour SAWAJOB de verser des dommages et intérêts est limitée comme suit, s’agissant des dommages causés par la violation d’une obligation contractuelle matérielle, SAWAJOB sera responsable exclusivement à hauteur du montant du dommage typiquement prévisible au moment de la conclusion du contrat. SAWAJOB ne sera pas responsable des dommages causés par la violation d’une obligation contractuelle non matérielle. 

6/ Services de développement professionnel 

Lors du remplissage de formulaires associés aux Services de développement professionnel, vous vous engagez à fournir des informations complètes et exactes. Toute information que vous partagez par le biais de formulaires, y compris un CV, constitue un Contenu utilisateur qui sera traité conformément aux sections relatives au Contenu utilisateur énoncées dans le présent document. 

SAWAJOB peut, dans le cadre des Services de développement professionnel, vous offrir l’opportunité d’entrer en contact avec des tiers, parfois appelés coachs de carrière ou rédacteurs professionnels, afin de discuter de la recherche d’emploi, de la rédaction de CV ou de stratégies de carrière, soit par le biais du Site, soit en personne. Quelle que soit la manière dont vous interagissez avec ces tierces parties, vous reconnaissez que ces dernières ne sont pas des employé·es de SAWAJOB et que SAWAJOB n’est pas responsable du contenu de ces discussions, ni de toute action entreprise ou non sur la base du contenu de ces discussions. Vous ne devez partager avec ces tierces parties aucune information que vous considérez comme confidentielle ou personnellement sensible. SAWAJOB ne garantit pas la qualité ni l’efficacité des conseils, recommandations ou orientations que vous pourriez recevoir de la part de ces tierces parties. Vous acceptez que, dans les limites prévues par la loi, SAWAJOB n’ait aucune responsabilité à l’égard des discussions que vous pourriez avoir avec une telle tierce partie. 

Paiement, annulation et résiliation des Services de développement professionnel.  

Dans la mesure où vous utilisez une version payante de l’offre de Services de développement professionnel, cet usage vous sera facturé comme indiqué sur le Site. Sous réserve des droits d’annulation limités décrits ci-dessous, les remboursements (le cas échéant) sont laissés à la discrétion absolue de SAWAJOB et prendront uniquement la forme que SAWAJOB jugera appropriée à sa seule discrétion. Vous reconnaissez et convenez que SAWAJOB peut partager toute information de carte de crédit, de compte bancaire et toute autre information de facturation et de paiement avec des sociétés qui travaillent en son nom, telles que les organismes de traitement des paiements. 

Si vous souhaitez mettre fin à votre utilisation des Services de développement professionnel, vous pouvez le faire à tout moment. SAWAJOB pourra également, à sa seule discrétion, refuser de proposer les Services de développement professionnel à quiconque, sans invoquer de motif. 

Conditions d’utilisation pour les Employeurs :

Les conditions d’utilisation suivantes s’appliquent à tous les Employeurs et autres utilisateurs qui accèdent au Site ou l’utilisent dans le but de rendre des informations disponibles concernant des postes à pourvoir, en leur propre nom ou pour le compte d’autrui, y compris, sans s’y limiter, les agences achetant des services pour plusieurs parties, ou pour les personnes qui acceptent le présent contrat. Afin de dissiper tout malentendu, lorsque les conditions de service pour tous les utilisateurs interfèrent avec les Conditions d’utilisation destinées aux Employeurs, vous acceptez que ces dernières prévalent.  

Pour les besoins de la section B des conditions générales d’utilisation de SAWAJOB, toutes les références à « Vous » ou « Votre/Vos » se rapportent à Vous, en tant que personne ou organisation, qui accédez au Site en qualité d’Employeur. 

1/ Comptes Employeur 

Lors de la création d’un compte SAWAJOB, d’une Page Entreprise ou d’Offres d’emploi faisant la promotion de postes à pourvoir ou d’autres contenus liés à des Offres d’emploi, notamment des liens vers des sites web tiers (« Offres d’emploi » ou « Annonces ») sur le Site, les conditions associées aux services SAWAJOB que vous utilisez et l’ensemble des politiques de SAWAJOB, s’appliquent à vous. 

Si vous êtes un Employeur, votre compte est destiné à une utilisation à des fins professionnelles, et non personnelles. SAWAJOB décline toute responsabilité si votre adresse email fait l’objet d’une utilisation abusive ou frauduleuse par un tiers. En créant un compte , vous acceptez de recevoir des emails d’avertissement obligatoires en cas d’activité anormale sur votre compte. Si vous tentez d’envoyer un email avec un nom ou une adresse qui se révèlent faux, inexacts, non valides ou incomplets, nous nous réservons le droit d’ignorer ledit email, et toute tentative d’envoi constitue une violation de nos conditions. Les Employeurs peuvent demander à ce que SAWAJOB désactive un compte à tout moment en contactant le Centre d’aide pour les employeurs. Veuillez noter que SAWAJOB peut être tenu de conserver les documents commerciaux appartenant à ce compte conformément à ses obligations légales.  

Dans certains cas, plusieurs utilisateurs peuvent être reliés au même compte (« Compte lié »). Un Compte lié est créé lorsque le ou les propriétaires du compte principal (le ou les « Administrateur(s) ») d’un Employeur invitent d’autres utilisateurs sur le même compte. Le ou les Administrateur(s) peuvent fournir à ces autres utilisateurs des niveaux variables d’accès et de fonctionnalités (les « Rôles ») au sein du compte, tel que décrit sur le Site, comme l’accès aux données du compte, y compris les Données personnelles des candidat·es contenues dans le compte de l’utilisateur à l’origine de l’invitation, ou l’achat de services auprès de SAWAJOB depuis ledit compte.  

Si vous êtes un Administrateur qui ajoute un utilisateur à un ou à plusieurs Rôles, vous certifiez à SAWAJOB que vous êtes un·e représentant·e autorisé·e de ce compte et que vous disposez de l’autorité requise pour permettre l’accès à ces données et leur partage. Vous acceptez, en outre, d’indemniser et de dégager SAWAJOB de toute responsabilité en cas d’accusations, de réclamations, d’actions en justice, de poursuites, de dommages et intérêts, d’obligations, de pertes, d’ententes, de jugements, de coûts et de dépenses (incluant sans s’y limiter, les frais d’avocat) découlant de la communication de ces données, de l’accès à votre compte et de tout achat effectué depuis ce dernier. 

Changement d’adresse : si vous nous avez fourni une adresse de facturation et choisissez de la modifier, vous resterez lié·e par le présent Accord avec la même entité de SAWAJOB pour le restant du mois calendaire au cours duquel vous avez procédé au changement. À compter du premier jour du mois civil suivant, vous acceptez d’être lié·e par le présent Accord avec l’entité de SAWAJOB indiquée dans le premier paragraphe du présent Accord pour le nouveau territoire. 

Si votre compte Employeur SAWAJOB dispose d’une carte de paiement préenregistrée pour le paiement d’un produit ou d’un service SAWAJOB, SAWAJOB peut prélever cette carte pour tous les produits ou services supplémentaires commandés. 

Vous acceptez que SAWAJOB envoie des notifications aux Chercheurs d’emploi les informant qu’un compte Employeur a été compromis, y compris si ledit compte est lié à vous. SAWAJOB ne garantit pas, ni ne peut garantir, que ladite notification sera toujours envoyée ou reçue, et vous acceptez donc que SAWAJOB décline toute responsabilité à cet égard. SAWAJOB n’offre aucune garantie et décline toute responsabilité en ce qui concerne le bien-fondé, l’exhaustivité, la fiabilité, ou encore l’envoi en temps voulu de telles notifications. 

2/ Correspondance des offres 

Les correspondances d’emploi sont des recommandations qui peuvent être présentées à la fois à vous-même, en tant qu’Employeur, ainsi qu’aux Chercheurs d’emploi sous différents formats sur le Site. Par exemple, SAWAJOB peut recommander des CV qui correspondent aux Annonces que vous avez publiées, ou recommander aux Chercheurs d’emploi des Annonces similaires à celles auxquelles ils ont récemment postulé. La correspondance des offres vous est fournie en version bêta et est soumise aux Conditions d’utilisation des produits et services en version bêta.  

Pour générer des correspondances, SAWAAJOB exploite les données recueillies sur notre Site auprès des Employeurs et des Chercheurs d’emploi. Ces données incluent les Annonces, les CV, les documents de candidature (y compris les réponses aux questions de présélection), les Évaluations de SAWAJOB, ainsi que l’activité des utilisateurs sur SAWAJOB (telles que les recherches qu’ils effectuent et les Annonces sur lesquelles ils cliquent et auxquelles ils postulent). Vous acceptez que SAWAJOB exploite ces informations dans le but de présenter à vous-même, ainsi qu’à des Chercheurs d’emploi potentiels, des correspondances potentielles, et vous y consentez. 

3/ Salaire, candidatures et autres informations fournies par SAWAJOB 

SAWAJOB peut fournir des informations et du contenu aux utilisateurs dans un but informatif uniquement.  

Tous les salaires sont des approximations calculées d’après plusieurs informations communiquées par des tiers à SAWAJOB, notamment par les filiales de SAWAJOB. Ces salaires sont uniquement fournis aux utilisateurs de SAWAJOB à des fins de comparaison générale. SAWAJOB peut également communiquer des données sur les impressions en lien avec votre Annonce. Ces informations sont fournies à titre informatif uniquement et sans garantie de précision. Elles peuvent changer à tout moment. SAWAJOB se réserve à tout moment le droit de modifier la méthode de mesure de ces données. 

4/ Communication par le biais de SAWAJOB 

Vous êtes susceptible de recevoir des messages, emails ou notifications par email en lien avec votre activité ou avec celle d’un Chercheur d’emploi sur le Site ou sur tout autre service, tout autre produit ou toute autre fonctionnalité de communication fournis sur ou via le Site. 

Dans tous les cas, ces messages et notifications sont fournis uniquement à titre informatif et il convient de ne pas vous y fier outre mesure. Si, par exemple, vous souhaitez convoquer un Chercheur d’emploi à un entretien, il est de votre responsabilité d’effectuer un suivi distinct auprès du Chercheur d’emploi afin de vous assurer que celui-ci est au fait de la tenue de l’entretien, et de ne pas vous fier aux notifications reçues par le biais de SAWAJOB. SAWAJOB décline toute garantie concernant la transmission ou la conservation de telles notifications informatives, ne garantit pas leur livraison ni leur réception, ni l’heure et la date auxquelles elles sont susceptibles d’avoir été envoyées. Dans le cas où un message serait destiné à un compte clôturé, il ne sera pas possible de le transmettre. 

Si vous, ou quiconque en votre nom, envoyez ou recevez une communication sur ou via le Site (y compris en envoyant ou en recevant une communication à/depuis un alias d’adresse email attribué par SAWAJOB et/ou en utilisant une adresse email différente de celle associée à votre compte), vous acceptez le traitement, l’analyse, l’examen et l’enregistrement de votre communication, y compris par des moyens automatisés, à des fins d’analyse de données, de contrôle qualité, d’application des règles du Site et des autres politiques de SAWAJOB, de modération de contenu, ainsi que pour améliorer le Site et tout autre produit ou service de SAWAJOB. 

5/ Droit applicable et résolution des litiges 

Le présent accord ainsi que tout litige en découlant ou y étant lié, ou étant lié d’une quelconque autre manière au Site, seront régis par les lois de la République sur laquelle le compte Employeur a été créé.